1.1. INFORMATIONS SUR LE SITE INTERNET

Le présent site est fourni et a été remodelé en 2022 par la SPDOB (BCE BE 0434.983.830) dont le siège social est établi à l’adresse suivante : rue Wauters 92 6040 Jumet

1.2. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE SPDOB.BE

Les présentes “conditions générales d’utilisation” (ci-après “Conditions générales”) ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site spdob.be et de ses services et indiquent les droits, obligations et limitations qui vous sont applicables en tant qu’utilisateur (ci-après “Utilisateur”) lors des accès au site internet www.spdob.be (ci-après “le site”) et de tous les services offerts via celui-ci (ci-après “les Services”).
L’accès et/ou l’utilisation du site emporte l’acceptation avec prise d’effet immédiate des conditions générales et de toutes modifications qui y sont apportées, sans préjudice d’éventuelles conditions contractuelles particulières applicables.
Le contenu compris sur le site, incluant ces conditions générales, peut être modifié à la seule discrétion de la SPDOB ASBL et ce, sans préavis.
L’Utilisateur est tenu par de telles modifications, le cas échéant, et est supposé prendre connaissance périodiquement des changements apportés.
Par le seul fait d’adhésion par la cotisation et l’inscription à une formation de la SPDOB ASBL, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales les concernant et les accepte.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. En cas de contestation, les parties concernées s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable, et à défaut d’un tel accord, seuls les Tribunaux de l’arrondissement de Charleroi seront compétents pour prendre connaissance du litige.

1.3. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Si l’Utilisateur constate une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, il lui sera loisible de le signaler à la SPDOB ASBL en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …) à l’adresse mail info@spdob.be.
En conséquence, la SPDOB ASBL ne pourrait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les liens hypertextes qui seraient mis en place dans le cadre du site en direction d’autres sources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité du propriétaire du site.
La SPDOB ASBL ne saurait être tenue pour responsable ni de la sécurité de ces sites, ni de leur contenu, ni des conséquences négatives éventuelles ou des dommages éventuellement encourus résultant de leur consultation.

1.4. CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS ÉCHANGÉES ET DONNÉES

Dans le cadre de la réalisation de son objet social, la SPDOB ASBL est amenée à recueillir des données personnelles sur l’utilisateur lors de son inscription sur le site internet. Cela se fera conformément à la loi du 30 juillet 2018 qui encadre la mise en œuvre du Règlement général sur la protection des données, en abrégé RGPD.
De plus, en communiquant ses données, l’utilisateur autorise la SPDOB ASBL à le contacter à des fins commerciales.

1.5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les noms, images, logos ou tout autre signe distinctif présentés par le site identifiant la SPDOB ASBL, ses partenaires ou des tiers ou leurs produits et services, notamment les marques, sont des contenus protégés au titre du droit des marques et/ou du droit d’auteur.
La structure générale, les contenus éditoriaux, images, sons, vidéos ou multimédias, les logiciels et les bases de données utilisés et tous les autres contenus présentés par le site sont protégés au titre du droit d’auteur, des droits voisins et/ou du droit sui generis du producteur de base de données. La SPDOB ASBL, ses partenaires ou des tiers sont seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle susmentionnés sur l’ensemble des contenus présentés sur le site.
Sous la réserve de l’application restrictive des exceptions légales, toute utilisation, reproduction ou représentation, totale ou partielle, des signes distinctifs ou contenus présentés sur le site sans l’autorisation écrite préalable de la SPDOB ASBL, de ses partenaires ou de tiers, est interdite et est constitutive d’un délit civil et pénal de contrefaçon.

1.6. COOKIES

Comme le requiert l’article 129, 1° de la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005, la SPDOB ASBL entend informer les Utilisateurs du site de l’utilisation des cookies.
Le site n’utilise que des cookies transitoires fonctionnels qui ne nécessitent pas l’accord de l’utilisateur (et qui disparaissent dès la déconnexion)

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

2.1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations réciproques en cas d’achat de services sur le site par un Utilisateur.
Sont soumises aux présentes conditions générales de Vente: tous les types d’activités (soirées discussion-peer review-formations continues-masterclass-symposium) organisées par la SPDOB ASBL.
Par le seul fait de son inscription à une activité, le participant reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions générales d’inscription et les accepte.
Pour les activités nécessitant l’intervention d’un agent tiers (ex: agence de voyage pour les symposium), le participant devra également prendre connaissance des conditions générales de l’agent tiers liées à la réservation.
En communiquant ses données, le participant autorise la spdob-asbl à le contacter dans le cadre de ses activités tant en national, qu’en international. Il autorisera également le partenaire tiers à le contacter dans le cadre spécifique de cette inscription ou activité.
La SPDOB ASBL se réserve le droit de modifier ponctuellement les conditions générales de vente. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date.

2.2. INSCRIPTIONS ET TARIFS

2.2.1. INSCRIPTIONS

Les inscriptions sont strictement et seulement nominatives, elles ne peuvent faire l’objet de cession ou d’échange entre personnes.

2.2.2. MODIFICATION DES INSCRIPTIONS

En cas de dépassement de l’effectif maximum autorisé dans une activité, une liste d’attente est établie et la/les personne(s) mise(s) en attente est/sont informée(s) dès qu’une ou plusieurs place(s) se libère(nt). La mise en attente se fait également par ordre d’arrivée des demandes. En revanche, si l’effectif minimum requis pour qu’une activité puisse démarrer n’est pas atteint, soit les inscriptions sont reportées après concertation sur la prochaine activité soit les droits d’inscription sont restitués.

2.2.3. TARIFS – RÉVISION ÉVENTUELLE

Les droits d’inscription indiqués sur notre site internet ou nos dépliants/brochures sont à titre indicatif et donc susceptibles d’être adaptés.
Pour toute activité, le droit d’inscription est dû et doit être acquitté avant la formation. Tout cas particulier doit être signalé, par mail, à l’association dans les plus brefs délais (15 jours avant le début d’une formation).

2.2.4. MODALITÉ DE PAIEMENT

Une inscription n’est effective qu’à la réception du paiement sur le compte de la SPDOB ASBL :
(code bic (swifft) :GEBABEBB iban BE44 0014 0928 8445) selon les modalités ci-dessous :

• Pour la cotisation et les formations continues le paiement est dû en une fois à l’inscription.
• Pour les masterclass : paiement en 1 ou deux fois au choix (paiement 1 à l’inscription-paiement 2 avant le troisième module à la réception de la deuxième facture)
• Pour les symposiums : acompte de 30% dans les 15j suivant l’inscription, le solde 90j avant l’activité.

Le participant devra veiller à toujours bien indiquer lors de son versement les communications suivantes : nom, prénom et titre de l’activité.
Toutes communications et paiements intervenus entre le participant et la SPDOB ASBL pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la SPDOB ASBL dans des conditions raisonnables de sécurité.
En cas de règlement bancaire dans les 5 jours ouvrables précédant une activité, une preuve de paiement pourra être demandée à l’accueil.
Les inscriptions sur place ne sont acceptées que si un accord a été donné par e-mail au préalable par les organisateurs.
En cas de non-paiement selon les modalités ci-dessus, l’organisateur annulera l’inscription et ne pourra garantir la réservation du participant. Celui-ci devra, s’il le souhaite, réaliser une nouvelle inscription par l’intermédiaire de la plate-forme internet prévue à cet effet.
Si le solde de la réservation du symposium n’a pas été versé endéans le délai demandé, l’inscription sera annulée et l’acompte versé sera perdu.
En ce qui concerne l’hébergement lors d’un symposium, la SPDOB-ASBL n’étant qu’un intermédiaire entre le participant et le tour opérateur sélectionné, elle n’est en aucun cas responsable d’un litige qui surviendrait entre les deux parties.

2.3. CONDITIONS D’ANNULATION

2.3.1. ANNULATION COTISATION-JOURNÉE SCIENTIFIQUE-FORMATIONS CONTINUES PAR LE PARTICIPANT

Le participant informera la SPDOB ASBL par e-mail à info@spdob.be au minimum 7 jours ouvrables avant l’activité. Dans le respect de ce délai, le participant pourra être crédité. Passé ce délai, des frais administratifs de 50€ pourront être conservés. Après l’activité, le participant ne pourra plus être crédité.

2.3.2. ANNULATION D’UN MASTERCLASS PAR LE PARTICIPANT

Le participant informera la SPDOB ASBL par e-mail à info@spdob.be au minimum 15 jours ouvrables avant l’activité. S’il peut être remplacé, le participant pourra être crédité. Dans le cas contraire, des frais administratifs de 10% seront conservés.
En cas d’annulation après le début du masterclass, le montant concernant le(s) modules déjà suivi(s) sera conservé +20% du solde.

2.3.3 ANNULATION D’UN SYMPOSIUM PAR LE PARTICIPANT

ATTENTION IMPORTANT
Nous vous conseillons vivement de souscrire à une assurance annulation et assistance. En cas d’annulation, même pour raison médicale, les frais peuvent s’élever à 100% du prix du voyage

• annulation jusqu’à 90 jours du départ : 30% de frais
• annulation entre 89 et 60 jours du départ : 40% de frais
• annulation entre 59 et 30 du départ : 60% de frais
• annulation à moins de 30 jours du départ : 100% de frais

2.3.4. ANNULATION PAR LA SPDOB

La SPDOB ASBL se réserve le droit, à tout moment et à leur entière discrétion, sans avoir à fournir d’explication, de modifier, d’annuler, ou de reporter à une date ultérieure une activité ou un congrès. Elle se réserve également le droit d’en changer le lieu et/ou le programme ainsi que d’apporter des corrections ou des modifications aux informations publiées quant à ces activités.
Les participants s’étant acquittés du montant intégral des frais d’inscription et qui ne seraient pas en mesure d’assister suite à ces modifications à une activité peuvent en informer l’organisation. Les annulations de la part de la SPDOB ASBL font toujours l’objet d’un remboursement intégral. En cas d’annulation, vous serez averti dans les plus brefs délais: par GSM si votre numéro est renseigné dans notre base de données, par téléphone ou par e-mail.

2.4. FORCE MAJEURE

La SPDOB ASBL ne peut pas être tenue pour responsable de l’interruption d’une activité survenant par suite d’événements extérieurs de types climatiques, politiques, sociaux, économiques, de santé publique ou d’autres événements indépendants de sa volonté (cas de force majeure). Dans ce type de situation, le remboursement éventuel sera analysé au cas par cas.
La SPDOB ASBL ne peut pas être tenue pour responsable de l’interruption d’une activité suite à un problème technique ou à l’absence d’un orateur.

2.5. POUR LES SOCIÉTÉS DE SPONSORING

La SPDOB ASBL n’autorise en aucun cas et sans son accord préalable et écrit, les sociétés commerciales intervenant tant en tant que sponsor lors des différents événements et activités de la SPDOB ASBL, tant en national qu’en international, mais également pour tout autre produit ou service proposé aux praticiens, d’utiliser le nom, l’image, le logo ou tout support spécifiquement développé par SPDOB ASBL, à des fins de démarchage commercial direct ou indirect impliquant ainsi l’image de la SPDOB ASBL.
Si de tels faits devaient être observés, nous vous invitons à prévenir la SPDOB ASBL de ceux-ci sur info@spdob.be

2.6. ACCRÉDITATION

L’accréditation des dentistes a été mise sur pied par l’INAMI. la SPDOB ASBL est un organisateur agréé (numéro 46).
Nos programmes de formation continue sont toujours préalablement soumis à l’agrément du Groupe de Direction de l’Accréditation (GDO) qui est composé de dentistes représentant les organisations professionnelles représentatives des praticiens de l’Art dentaire, les organismes assureurs, les universités et les associations scientifiques.
Nous remplissons loyalement les formalités liées à l’accréditation.
Cependant la SPDOB ASBL ne peut être tenue pour responsable pour des refus ou des retards en matière d’accréditation.

2.7. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. En cas de contestation, ou de non respect, les parties concernées s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable, et à défaut d’un tel accord, seuls les Tribunaux de l’arrondissement de Charleroi seront compétents.